Catherine Soulat

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Mercier Catherine Soulat-Mercier
De: Catherine SOULAT, épouse MERCIER
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Catherine Soulat, épouse Mercier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Soulat, épouse Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Soulat (Catherine)
épouse Mercier
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Soulat (Catherine)
épouse Mercier
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000590509(source JORF)
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Soulat (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995